depannage Ordi23

ORDI 23

Bernard FAUGUET
Dépannage informatique à domicile
Tél : 06.12.83.27.17

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ordi23.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : EI FAUGUET bernard – Contact : contact@ordi23.fr 06 12 83 27 17 – Adresse : 30 rue de Champ de Course 23000 SAINTE-FEYRE.

Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle EI FAUGUET bernard au capital social de € – SIREN : 313 778 623 00097 – RCS ou RM : RCS GUERET – Adresse postale : 30 rue de Champ de Course 23000 SAINTE-FEYREhttps://www.ordi23.fr/cgv [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : FAUGUET Bernard – Contact : contact@ordi23.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : FAUGUET Bernardcontact@ordi23.fr

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2. Présentation et principe :

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5. Accessibilité :

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Sur le site www.ordi23.fr, Bernard FAUGUET ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ordi23.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ordi23.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)